828ème réunion du Coreper, Bruxelles, 06 et 07.10.1976.
828ème réunion du Coreper, Bruxelles, 06 et 07.10.1976.
Documents from 04 October 1976 to 01 April 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- question écrite n° 363/76 posée au Conseil des CE par M. Dondelinger, membre du PE, concernant les relations entre la CE et l'Ouganda
- questions orales posées au Conseil des CE
- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne en 1976
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 398ème session, 21 et 22.06.1976 (agriculture)
- projets d'ordres du jour provisoires des prochaines sessions du PE:
- Strasbourg, du 11 au 15.10.1976
- Luxembourg, du 25 au 27.10.1976 (session budgétaire)
- projet de calendrier des périodes de session du PE pour l'année 1977
- lettre du président du PE au président du Conseil concernant la consultation du PE sur l'accord-cadre pour la coopération commerciale et économique entre le Canada et la Communauté
- comité de l'éducation:
- rapport au Coreper
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (action culturelle article 393)
- régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement
- application de l'unité de compte européenne (UCE) dans les domaines du traité CECA:
- demandes d'avis conforme sur le projet révisé de décision de la Commission relative à l'utilisation de l'unité de compte européenne (UCE) dans la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke destinés à la sidérurgie de la Communauté
- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- état des procédures écrites
- union des passeports
- relations avec Israël
- relations avec l'Espagne
- aide financière et technique à des pays en voie de développement non associés à la Communauté
- conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED):
- préparation des réunions préparatoires/négociations au titre du programme intégré, notamment fonds commun (projet de lettre au secrétaire général de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED))
- relations avec les États ACP:
- préparation de la rencontre entre le président du Conseil et le président du conseil des ministres ACP
- règlement de la Commission portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom
- proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de l'Euratom
- proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 76/345/EURATOM arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976/1980) de la CECA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant l'inclusion du projet Joint european torus (JET) dans le programme en question
- proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977/1980
- communication de la Commission au Conseil concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche
- proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de certaines normes Codex sur les sucres alimentaires
- calendrier des travaux
- divers:
- demande de transmission au PE des déclarations annexées au procès-verbal du Conseil relatives à l'élection des membres du PE au suffrage universel direct
- lettre rectificative à l'avant-projet de budget général des CE pour 1977 (montants compensatoires monétaires)
- mesures prises par la Banque d'Angleterre (déclaration de la délégation du Royaume-Uni)
- Turquie (en cadre restreint); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 26 de l'ordre du jour provisoire (proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977-1980); Ordre du jour provisoire
ST_1070_1976_INIT; ST_1071_1976_INIT; ST_1141_1976_INIT; ST_430_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.