Relevé des décisions:

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Echange de vues politique sur l'approfondissement de la politique communautaire de l'environnement

3. Approbation de la liste des points "A"

4. Proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats Membres

5. Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

6. Proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux

7. La sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution (Amoco-Cadiz)

- Projet de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone du 16.02.1976 relatif à la lutte contre la pollution de la Mer Méditerrannée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique

- Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la CEE à l'Accord de Bonn du 09.06.1979 concernant la lutte contre la pollution de la Mer Méditerrannée par les hydrocarbures

8. Proposition de directive du Conseil concernant l'immersion des déchets en mer (Convention d'Oslo et autorisation de la Commission à négocier au nom de la Communauté)

9. Proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

10. Rapport de la délégation allemande sur les résultats de la Conférence internationale sur les fluorocarbones, tenue à Munich du 6 au 8.12.1978

11. Divers
- Application de la directive n° 78/176/CEE du 20.02.1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
- Mise en oeuvre du Programme d'action des CE du 26.06.1978 en matière de contrôle et réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

ST_4147_1979_INIT; ST_4147_1979_REV1; ST_4147_1979_REV2; ST_6122_1979_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.