Relevé des décisions:

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations Unies relative à un Code de conduite des conférences maritimes

3. Sécurité en mer
a) Projet de recommandation du Conseil concernant la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (élaboré par la délégation allemande)
b) Projet de directive du Conseil relative au guidage des navires par des pilotes opérant en Mer du Nord et dans la Manche (présenté par la délégation allemande)
c) Projet de directive du Conseil relative au conditions minimales exigées pour l'entrée et la sortie dans les ports de la Communauté de certains bateaux-citernes (présenté par la délégation allemande)
d) Projet de décision du Conseil relatif au mémorandum d'entente du 02.03.1978 entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord des navires de commerce

4. Projet de décision du Conseil relatif au recueil d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation

5. Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs (Rapport intérimaire de la Présidence)

6. Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption par certains Etats membres de la Communauté économique européenne d'un protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 dans sa teneur du 20 novembre 1963 et l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette Convention

7. Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier

8. Projet de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires

9. Proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires

10. Proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport

11. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres

12. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour le transport de marchandises par route effectués entre Etats membres

13. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

14. Divers
- Déclaration de la Communauté au sujet du problème de l'adaptation de la capacité pour les transports de marchandises par route entre Etats membres
- Déclaration du Président au sujet de sa rencontre avec la Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des transports de l'Assemblée, tenue à Luxembourg le 25.10.1978

ST_4444_1979_INIT; ST_945_1978_INIT; ST_945_1978_REV1

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.