Documents concernant la 526ème session du Conseil (affaires sociales), Luxembourg, 29.06.1978.
Documents concernant la 526ème session du Conseil (affaires sociales), Luxembourg, 29.06.1978.
Documents from 03 July 1978 to 26 July 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Approbation de la liste des points "A"
- Proposition de règlement et de décision du Conseil concernant le soutien communautaire aux aides visant à promouvoir l'emploi des jeunes
- Echange de vues sur la politique sociale et de l'emploi dans la Communauté y compris communications suivantes de la Commission :
. aspects sociaux des politiques sectorielles de la Communauté
. Etat des travaux en vue d'une conférence tripartite
. Institut syndical européen
- Projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail
- Proposition de directive sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère
- Comportement d'une entreprise lors d'un conflit collectif de travail légal au Danemark
ST_2074_1978_INIT; ST_578_1978_COR1; ST_578_1978_COR2; ST_578_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.