Documents concernant la 525ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 26 et 27.06.1978.
Documents concernant la 525ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 26 et 27.06.1978.
Documents from 13 September 1978 to 24 October 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Approbation de la liste des points "A"
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 12-16 juin 1978)
- Stratégie commune sur la situation économique et sociale
- Nouvelle Convention ACP-CEE
- Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct
- Politique régionale (orientations, FEDER, Comité de politique régionale)
- Politique structurelle dans le secteur sidérurgique
- Politique structurelle dans le secteur de la construction navale
- Relations avec les pays membres de l'AELE
- Relations avec le Japon
- Négociations commerciales multilatérales du GATT
- La sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution (Amoco Cadiz)
- Textiles
- Harmonisation du droit des sociétés (4ème directive)
- Droit d'établissement et libre prestation de services des praticiens de l'art dentaire
- Annexe I : déclarations relatives aux négociations avec les Etats ACP
- Annexe II : Lettre du Président du Conseil au Président de l'Assemblée au sujet de l'élection au suffrage universel direct
ST_2609_1978_INIT; ST_568_1978_AMD1; ST_568_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.