Documents concernant la 525ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 26 et 27.06.1978.

Documents from 13 September 1978 to 24 October 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00038/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00038_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- Approbation de la liste des points "A"

- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 12-16 juin 1978)

- Stratégie commune sur la situation économique et sociale

- Nouvelle Convention ACP-CEE

- Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct

- Politique régionale (orientations, FEDER, Comité de politique régionale)

- Politique structurelle dans le secteur sidérurgique

- Politique structurelle dans le secteur de la construction navale

- Relations avec les pays membres de l'AELE

- Relations avec le Japon

- Négociations commerciales multilatérales du GATT

- La sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution (Amoco Cadiz)

- Textiles

- Harmonisation du droit des sociétés (4ème directive)

- Droit d'établissement et libre prestation de services des praticiens de l'art dentaire

- Annexe I : déclarations relatives aux négociations avec les Etats ACP
- Annexe II : Lettre du Président du Conseil au Président de l'Assemblée au sujet de l'élection au suffrage universel direct

Keywords

ST_2609_1978_INIT; ST_568_1978_AMD1; ST_568_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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