Documents concernant la 523ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 19 et 20.06.1978.
Documents concernant la 523ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 19 et 20.06.1978.
Documents from 28 June 1978 to 06 October 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Approbation de la liste des points "A"
- Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre
- Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande ovine
- Communication de la Commission concernant l'évolution des négociations multilatérales agricoles dans le cadre du GATT
- Communication de la Commission sur les négociations relatives au prix garanti du sucre ACP
- Proposition de règlement du Conseil concernant une action commune forestière dans certaines zones sèches méditerranéennes de la Communauté
- Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1978/1979, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
- Divers
. Programme de travail en vue de la réalisation des différents engagements pris par le Conseil les 8/12 mai dernier (entre autres dans le secteur viti-vinicole)
. Résultat de l'étude comparative sur les coûts de production de l'isoglucose
. Montants compensatoires monétaires
. Problème des conditions d'exportation du bétail sur pied destiné à l'abattage (demande de la délégation britannique)
. Organisation des travaux futurs
ST_2525_1978_INIT; ST_562_1978_COR1; ST_562_1978_COR2; ST_562_1978_COR3; ST_562_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.