Documents concernant la 515ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 02.05.1978.
Documents concernant la 515ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 02.05.1978.
Documents from 29 May 1978 to 28 July 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Approbation de la liste des points "A"
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 10-14.04.1978)
- Politique commerciale commune/secteur chaussures :
. demande de la délégation irlandaise concernant l'établissement de restrictions quantitatives pour l'importation en Irlande de certaines catégories de chaussures
. demande de la délégation allemande visant à mettre fin au règlement n° 716/78 de la Commission portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de chaussures
. communication de la délégation allemande sur la politique structurelle communautaire
- Réflexions d'ensemble sur les problèmes de l'élargissement
- Stratégie commune sur la situation économique et sociale
- Etat d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des Affaires étrangères
- Négociations multilatérales du GATT
- Problèmes sidérurgiques
- Communication de la Commission au Conseil : pollution de la mer par le transport des hydrocarbures (Amoco-Cadiz)
- harmonisation du droit des sociétés (4ème directive sur les comptes annuels)
- Divers : relations avec l'australie, projet d'accord de coopération entre la RFA et l'URSS
ST_2094_1978_INIT; ST_417_1978_COR1; ST_417_1978_COR1 REV1; ST_417_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.