Documents concernant la 512ème session du Conseil (pêche), Luxembourg, 24.04.1978.
Documents concernant la 512ème session du Conseil (pêche), Luxembourg, 24.04.1978.
Document date: 18 May 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Propositions de règlements du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux Iles Féroé et à ceux battant pavillon de la Norvège et de la Suède
- Propositions de règlements du Conseil répartissant certains quotas de captures entre les Etats membres pour les bateaux pêchant dans les eaux des Iles Féroé et dans la zone économique exclusive de la Norvège
- Proposition modifiée de règlement du Conseil définissant pour 1978 les mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas
- Etats des négociations avec les pays tiers
- Divers
ST_444_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.