Documents concernant la 510ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 04 et 05.04.1978.
Documents concernant la 510ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 04 et 05.04.1978.
Documents from 12 April 1978 to 16 June 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Approbation de la liste des points "A"
- Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- Problèmes agri-monétaires
- Communication de la Commission au Conseil concernant les orientations pour le développement des régions méditerranéennes de la Communauté ; accompagnée de propositions concernant le secteur agricole
- Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché dans le secteur des pommes de terre (notamment pommes de terre de primeurs)
- Secteur des produits laitiers
- Secteur du houblon
- Secteur des céréales et du riz
- Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
- Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine (Communication de la Commission)
- Divers
ST_1595_1978_INIT; ST_327_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.