Documents concernant la 507ème session du Conseil (pêche), Luxembourg, 03.04.1978.
Documents concernant la 507ème session du Conseil (pêche), Luxembourg, 03.04.1978.
Documents from 17 April 1978 to 09 October 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Recommandation de la Commission au Conseil relative à la signature de l'accord concernant les pêcheries entre le gouvernement de la Norvège et la Communauté économique européenne
- Propositions de règlements du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des Iles Feroé, de la Norvège et de la Suède
- Prorogation du régime applicable aux bateaux battant pavillon des Iles Feroé, de la Norvège et de la Suède
- Etat des travaux des négociations en matière de pêche avec d’autres pays tiers
- Divers
ST_2524_1978_INIT; ST_319_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.