Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signée à Bruxelles le 20.07.1976.
(Décision n° 76/623/CEE du Conseil du 20.07.1976 portant conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)
Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signée à Bruxelles le 20.07.1976.
(Décision n° 76/623/CEE du Conseil du 20.07.1976 portant conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)
Documents from 25 June 1976 to 28 September 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00726/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00726_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Demande du Secrétaire général des Nations Unies au Président du Conseil visant à recevoir des contributions supplémentaires à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)
Keywords
ST_1105_1976_INIT; ST_1281_1976_INIT; ST_1305_1976_INIT; ST_2223_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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