Décision n° 76/385/CEE du Conseil du 06.04.1976 portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif pour la formation des médecins.
Décision n° 76/385/CEE du Conseil du 06.04.1976 portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif pour la formation des médecins.
Documents from 30 June 1975 to 19 April 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre du Secrétaire général du Conseil aux candidats proposés pour les informé de leur nomination et réponses des candidats acceptant la nomination; Présentation des listes de candidats en vue de la constitution du Comité établies par les gouvernements des États membres; Publication au JO; Travaux du Conseil concernant la nomination des membres du Comité; Travaux du Conseil concernant la procédure de nomination des membres du Comité
ST_1383_1975_INIT; ST_244_1976_ADD1; ST_244_1976_ADD1 COR1; ST_244_1976_ADD2; ST_244_1976_ADD3; ST_244_1976_INIT; ST_3000_1976_EXT; ST_382_1976_INIT; ST_383_1976_INIT; ST_408_1976_EXT; ST_412_1976_INIT; ST_416_1976_EXT; ST_461_1976_EXT; ST_819_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi:
Décision n° 75/364/CEE du Conseil du 16.06.1975 portant création d'un Comité consultatif pour la formation des médecins.