Accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la République algérie... (CM2/1976-00349/001)

CM2/1976-00349/001 Accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie, signé le 01.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1605/76 du Conseil du 29.06.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie)

CM2/1976-00349/001 Accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie, signé le 01.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1605/76 du Conseil du 29.06.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie)

Documents from 24 June 1976 to 17 September 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1976-00349/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00349_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M. Jean Durieux, directeur à la Direction-générale du développement et de la coopération de la Commission pour signer l'accord au nom du Conseil; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1109_1976_INIT; ST_1109_1976_REV1; ST_1127_1976_INIT; ST_548_1977_EXT; ST_748_1976_INIT; ST_759_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0096 Date indicative : 22/06/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République démocratique et populaire d'Algérie concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR COUNCIL REGULATION (EEC), concluding an Agreement in the form of an exchange of letters betwe ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0323

Original Reference Code: COM(1976)323

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

CM2/1976 Conseil des Communautés européennes - 1976