Accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie, signé le 29.06.1976. (Règlement (CEE) n° 1518/76 du Conseil du 24.06.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie)

Documents from 29 April 1976 to 17 September 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1976-00330/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00330_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M. Jean Durieux, directeur à la Direction-générale du développement et de la coopération de la Commission pour signer l'accord au nom du Conseil; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1180_1976_INIT; ST_523_1976_INIT; ST_553_1976_INIT; ST_719_1976_INIT; ST_962_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Related Entries
COM(1976)176 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Algérie concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits originaires d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits originaires du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits originaires de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Algérie concernant l'importation dans la Communauté de sons et remoulages originaires d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation dans la Communauté de sons et remoulages originaires du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation dans la Communauté de sons et remoulages originaires de Tunisie (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1976/0055 Date indicative : 22/04/1976 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Algérie concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits originaires d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'impo ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0176
Original Reference Code: COM(1976)176
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly