Adoption de la décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Echange de lettres entre les Services juridiques de la Commission et du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à la Convention; Lettre du Service juridique de la Commission au Service juridique du Conseil concernant le texte du projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la CEE à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Travaux du Conseil

ST_104_1976_EXT; ST_1428_1975_INIT; ST_1587_1976_EXT; ST_342_1976_EXT; ST_375_1975_EXT; ST_40_1977_INIT; ST_402_1975_EXT; ST_407_1976_EXT; ST_418_1976_EXT; ST_428_1977_INIT; ST_556_1976_INIT; ST_556_1976_REV1; ST_84_1976_INIT; ST_851_1976_INIT; ST_885_1977_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi dossier: Décision n° 77/489 relative à la protection des animaux en transport international