CM2/1978-00749/001
Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine, signé à Bruxelles le 22.12.1978.
(Décision n° 79/41/CEE du Conseil du 21.12.1978 concernant la conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine)
CM2/1978-00749/001
Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine, signé à Bruxelles le 22.12.1978.
(Décision n° 79/41/CEE du Conseil du 21.12.1978 concernant la conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine)
Documents from 13 December 1978 to 03 November 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil portant conclusion de l'accord reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine; Travaux du Conseil
ST_1436_1978_EXT; ST_1501_1978_EXT; ST_2186_1978_INIT; ST_2186_1978_REV1; ST_2187_1978_INIT; ST_2242_1978_INIT; ST_4487_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.