Décision n° 78/893/CECA du Conseil du 16.10.1978 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.;Malentendu concernant la "(non)nomination de M. Valli comme membre du Comité consultatif de la CECA
Décision n° 78/893/CECA du Conseil du 16.10.1978 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.;Malentendu concernant la "(non)nomination de M. Valli comme membre du Comité consultatif de la CECA
Documents from 28 September 1978 to 18 December 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00715/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00715_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi dossiers: Décision n° 78/671/CECA du Conseil du 02.08.1978 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier; et Décision n° 78/892/CECA du Conseil du 16.10.1978 portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir les listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier