Décision n° 78/893/CECA du Conseil du 16.10.1978 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Décision n° 78/893/CECA du Conseil du 16.10.1978 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Documents from 04 August 1978 to 11 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettres de notification aux organisations représentatives nommées par la décision 78/671/CECA du Conseil du 01.06.1976 et propositions de candidats par ces dernières; Travaux du Conseil
ST_1000_1978_ADD1; ST_1000_1978_ADD2; ST_1000_1978_COR1; ST_1000_1978_COR2; ST_1000_1978_COR3; ST_1000_1978_COR4; ST_1000_1978_INIT; ST_1013_1978_EXT1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossiers: Décision n° 78/671/CECA du Conseil du 02.08.1978 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier; et Décision n° 78/892/CECA du Conseil du 16.10.1978 portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir les listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier