Décision n° 78/336/CEE du Conseil du 04.04.1978 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs.
Décision n° 78/336/CEE du Conseil du 04.04.1978 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs.
Documents from 30 December 1977 to 09 April 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre du Secrétaire général du Conseil à M. Cnossen l'informant de sa nomination comme membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs; Lettres informant de la démission de M. Pauw comme membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs; Nomination de M. Cnossen comme candidat en vue du remplacement de M. Pauw, démissionaire; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_129_1978_INIT; ST_2072_1978_EXT; ST_364_1978_INIT; ST_403_1978_INIT; ST_411_1978_EXT; ST_438_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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