Décision n° 78/141/CEE du Conseil du 30.01.1978 portant remplacement de deux membres titulaires et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs.
Décision n° 78/141/CEE du Conseil du 30.01.1978 portant remplacement de deux membres titulaires et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs.
Documents from 30 November 1977 to 15 November 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre du Secrétaire général du Conseil aux candidats proposés pour les informer de leur nomination et réponses des candidats acceptant la nomination; Lettres de démission de Mr Bonner comme membre suppléant, et de Mr O'Neill et Mr Leonard respectivement, comme membres titulaires du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs; Proposition du gouvernement irlandais de nommer Mr Keane et Mr Hayden comme membres titulaires du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, et Mr Leonard comme membre suppléant; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1085_1978_EXT; ST_123_1978_INIT; ST_128_1978_EXT; ST_1439_1977_INIT; ST_1470_1977_INIT; ST_28_1978_INIT; ST_60_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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