Directive 79/9/CEE du Conseil du 19.12.1978 modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins.
Directive 79/9/CEE du Conseil du 19.12.1978 modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins.
Documents from 11 December 1978 to 19 June 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_3256_1978_INIT; ST_3404_1978_INIT; ST_4101_1979_EXT; ST_7439_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition de la Commission (COM (78)494) est scindé en un projet de règlement et un projet de directive
Pour la proposition de la Commission, les restants travaux du Conseil, ainsi que pour le traitament par le PE et le CES, voir dossier: Règlement (CEE) n° 2992/78 du Conseil du 19.12.1978 relatif à l'octroi du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", dans le cadre du règlement n° 17/64/CEE, au titre des années 1978 et 1979.
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