Directive 78/1015/CEE du Conseil du 23.11.1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles.
Directive 78/1015/CEE du Conseil du 23.11.1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles.
Documents from 09 August 1977 to 06 December 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux du Conseil
ST_1974_1977_INIT; ST_2021_1977_INIT; ST_2459_1977_INIT; ST_2746_1977_INIT; ST_3041_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par: Directive 87/56/CEE du Conseil du 18.12.1986 modifiant la directive 78/1015/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles.Directive 89/235/CEE du conseil du 13.03.1989 modifiant la directive 78/1015/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles
Incorporé par: Accord sur l'Espace économique européen - Annexe II - Réglementations techniques, normes, essais et certification - Liste prévue à l'article 23
Abrogé par: Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17.06.1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
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