Directive 78/686/CEE du Conseil du 25.07.1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services.
Directive 78/686/CEE du Conseil du 25.07.1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services.
Documents from 26 June 1978 to 25 March 1991
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de notification; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Suivi politique
ST_1836_1978_COR1; ST_1836_1978_INIT; ST_1862_1978_INIT; ST_1881_1978_INIT; ST_4518_1979_EXT; ST_947_1978_EXT; ST_964_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition initiale, COM (69)127, voir dossier: Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin et du praticien de l'art dentaire. Retirées par la Commission, 04.11.1974.
Déjà declassifié par le Service Transparence
Directive complétée par la directive 81/1057/CEE du Conseil du 14.12.1981
Modifié par: Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14.05.2001
Abrogé par: Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 07.09.2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)