Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires de Tunisie, signé à Bruxelles le 30.12.1978. (Règlement (CEE) n° 3144/78 du Conseil du 18.12.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1979)

Documents from 13 November 1978 to 09 March 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00512/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00512_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie conforme de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la Tunisie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1279_1978_EXT; ST_1360_1978_EXT; ST_1434_1978_EXT; ST_1467_1978_EXT; ST_1877_1978_INIT; ST_1919_1978_INIT; ST_1960_1978_INIT; ST_2118_1978_INIT; ST_2163_1978_INIT; ST_2176_1978_INIT; ST_5177_1979_EXT; ST_5416_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les autres versions linguistiques des documents, voir dossier: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 30.12.1978

Relations Area

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Abstract: Volume 1978/0224 Date indicative : 07/11/1978 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1979) - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves or ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0582
Original Reference Code: COM(1978)582
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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