Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 20.09.1976. (Règlement (CEE) n° 2237/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise).

Documents from 08 July 1976 to 16 September 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00373/008
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00373_008
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil concernant les négociations entre la CEE et le Portugal en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République portugaise et d'un protocole financier (it, nl)

Keywords

ST_1190_1976_INIT; ST_1190_1976_REV1; ST_1190_1976_REV1 COR1

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Notes

Notes and Remarks

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Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0349
Original Reference Code: COM(1976)349
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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