Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël, signè à Bruxelles le 08.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière)
Protocole additionnel à l'accord du 11.05.1975 entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël, signè à Bruxelles le 08.02.1977.
(Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière)
Documents from 11 November 1976 to 15 February 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Cérémonie de signature des protocoles; Communique de presse conjoint publié à l'occasion de la signature des protocoles; Consultation du PE; Discours de Mr. Cheysson à l'occasion de la signature des protocoles additionel et financier avec la CEE; Discours de Mr. Yigal Allon, Vice-Primer Ministre et Ministre des Affaires Etrangères d'Israël à l'occasion de la signature des protocoles additionel et financier avec la CEE; Discours du Président du Conseil, Mr Crosland, à l'occasion de la céremonie de signature des protocoles additionel et financier avec la CEE; Dispositions à prendre par le Conseil en vue de la signature des protocoles avec Israël; Information des commissions compétentes du Parlement concernant le résultat des négociations entre la CEE et l'État d'Israël; Recommendation de règlement du Conseil portant conclusion d'un Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière.; Résultats des négociations entre la CEE et l'État d'Israël
ST_1075_1977_EXT; ST_1436_1976_EXT; ST_1452_1976_EXT; ST_159_1977_INIT; ST_163_1977_EXT; ST_165_1977_COR1; ST_165_1977_INIT; ST_1761_1976_INIT; ST_1964_1976_INIT; ST_210_1977_INIT; ST_230_1977_EXT; ST_272_1977_INIT; ST_413_1976_INIT; ST_554_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
La recommandation de règlement du Conseil est accompagné d'une Communication de la Commission au Conseil sur les négociations entre la CEE et l'État d'Israël
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