Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume... (CM2/1978-00369/005)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie)

Documents from 09 November 1976 to 28 April 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00369/005

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00369_005

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cérémonie de signature de l'accord; Communique de presse conjoint publié à l'occasion de la signature de l'accord; Consultation du PE; Discours prononcés à l'occasion de la céremonie de signature de l'accord; Dispositions à prendre par le Conseil en vue de la signature de l'accord; Information des commissions compétentes du Parlement concernant le résultat des négociations entre la CEE et la Jordanie; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et le royaume hachémite de Jordanie; Résultats des négociations entre la CEE et la Jordanie; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1074_1977_EXT; ST_1075_1977_EXT; ST_117_1977_EXT; ST_1261_1976_EXT; ST_142_1977_INIT; ST_1436_1976_EXT; ST_1452_1976_EXT; ST_163_1977_EXT; ST_1760_1976_INIT; ST_1964_1976_INIT; ST_210_1977_INIT; ST_230_1977_EXT; ST_38_1977_INIT; ST_413_1976_INIT; ST_42_1977_INIT; ST_436_1977_INIT; ST_554_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Partiellement déclassifié par le Service Transparence

Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0186 Date indicative : 11/11/1976 RECOMMANDATIONS DE REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'accords entre la Communauté économique européenne et - la République Arabe d'Egypte - le Royaume Hashemite de Jordanie - la République Arabe syrienne RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie en vue de la conclusion d'accords intérimaires (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendatio ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0604

Original Reference Code: COM(1976)604

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978