Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire d... (CM2/1978-00352/001)

Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute, signé le 18.07.1978. (Règlement (CEE) n° 1927/78 du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).

Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute, signé le 18.07.1978. (Règlement (CEE) n° 1927/78 du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).

Documents from 06 August 1975 to 19 July 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00352/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00352_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 20.01.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh; Lettre du 28.01.1976 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh en vue de conclure un accord sur le commerce des produits de jute; Négociations entre la CEE et le Bangladesh pour la conclusion d'un accord sur le commerce des produits de jute; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh pour la conclusion d'un accord sur le commerce des produits de jute; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Bangladesh sur le commerce des produits de jute; Travaux du Conseil

Keywords

ST_117_1977_EXT; ST_1207_1975_INIT; ST_1265_1975_EXT; ST_1266_1975_INIT; ST_133_1977_INIT; ST_1502_1975_INIT; ST_1628_1975_INIT; ST_1783_1975_INIT; ST_1834_1975_INIT; ST_1882_1976_INIT; ST_1981_1976_INIT; ST_25_1977_INIT; ST_550_1976_EXT; ST_60_1976_EXT; ST_63_1976_INIT; ST_84_1976_EXT; ST_89_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0167 Date indicative : 25/07/1975 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde et le Bangladesh pour la conclusion d'accords sur le commerce des produits de jute (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION authorizing the Commission to open negotiations with India and Bangladesh for the conclusion of agreement on jute products (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Empfehlung ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0434

Original Reference Code: COM(1975)434

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975

COM(1976)619 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1976/0188 Date indicative : 30/11/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL REGULATION concluding an Agreement between the European Economic Community and the People's Republic of Bangladesh in jute products (submitted to the Council by the Commission) (ENG) EMPFE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0619

Original Reference Code: COM(1976)619

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976