Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 11.05.1978.
(Règlement (CEE) n° 1431/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).
Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 11.05.1978.
(Règlement (CEE) n° 1431/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).
Documents from 19 April 1978 to 26 June 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00290/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00290_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_40_1978_INIT; ST_769_1978_EXT; ST_796_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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