Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 11.05.1978.
(Règlement (CEE) n° 1431/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).
Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 11.05.1978.
(Règlement (CEE) n° 1431/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).
Documents from 25 April 1978 to 03 December 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00290/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00290_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Approbation formelle des protocoles et décision des signatures; Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme (fr, de, nl); Lettres de transmission des protocoles; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_1065_1978_INIT; ST_1132_1978_INIT; ST_2094_1978_EXT; ST_2609_1978_EXT; ST_530_1978_EXT; ST_551_1978_EXT; ST_564_1978_EXT; ST_700_1978_REV1; ST_783_1978_EXT; ST_783_1978_INIT; ST_802_1978_INIT; ST_875_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles