Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975.
(Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).
Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975.
(Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).
Documents from 19 March 1975 to 08 December 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE
ST_1306_1975_INIT; ST_1387_1975_EXT; ST_21_1975_INIT; ST_23_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Voir aussi dossier: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975
(Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)
Les propositions de la Commission, COM (71) 1394 et COM (71) 1394/2 sont manquantes