Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté é... (CM2/1978-00241/002)

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975. (Règlement (CEE) n° 1245/78 du Conseil du 22.05.1978 portant conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté).

Documents from 23 December 1971 to 03 May 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00241/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00241_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettres informant de l'adoption de la décision pour ouvrir de négociations avec la Grece par la voie de la procedure écrite; Procédure écrite; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_10_1972_EXT; ST_11_1972_INIT; ST_125_1972_INIT; ST_269_1972_EXT; ST_354_1972_EXT; ST_618_1972_EXT; ST_987_1972_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé le 28.04.1975

(Règlement (CEE) n° 1223/75 du Conseil du 05.05.1975 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Grèce, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté)

Les propositions de la Commission, COM (71) 1394 et COM (71) 1394/2 sont manquantes

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978