Accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République ... (CM2/1978-00192/004)

Accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine, signé le 03.04.1978. (Règlement (CEE) n° 946/78 du Conseil du 02.05.1978 concernant la conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine)

Accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine, signé le 03.04.1978. (Règlement (CEE) n° 946/78 du Conseil du 02.05.1978 concernant la conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine)

Documents from 29 March 1978 to 15 October 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00192/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00192_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cérémonie de signature de l'accord; Communication à la presse concernant la notification de l'accomplissement des procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Copie certifiée conforme; Discours de M.K.B. Andersen, président en exercice du Conseil, de Mr. Li Kiang, Ministre du commerce extérieur de la République populaire de Chine et de Mr.Haferkamp, vice-président de la Commission des CEE prononcés à la cérémonie de signature de l'accord; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de l'accord pour l'information du PE; Lettre du Président du Conseil du 04.04.1978 à la Mission de la République populaire de Chine auprès de la CEE; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Publication au JO; Ratification de l'accord par la République populaire de Chine; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_2094_1978_EXT; ST_432_1978_INIT; ST_530_1978_EXT; ST_551_1978_EXT; ST_564_1978_EXT; ST_673_1978_EXT; ST_739_1978_INIT; ST_794_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles