Règlement (CEE) n° 832/78 du Conseil du 25.04.1978 relatif à la fourniture de "butteroil" à la République arabe d'Égypte, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1769/77.
Règlement (CEE) n° 832/78 du Conseil du 25.04.1978 relatif à la fourniture de "butteroil" à la République arabe d'Égypte, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1769/77.
Documents from 20 October 1977 to 27 April 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1738_1977_INIT; ST_1808_1977_INIT; ST_2093_1978_EXT; ST_2489_1977_INIT; ST_257_1978_INIT; ST_340_1978_INIT; ST_515_1978_INIT; ST_868_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la procédure écrite concernant la consultation du PE et le traitement par le PE, voir le dossier: Règlement (CEE) n° 2572/77 du Conseil du 21.11.1977 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République socialiste du Vietnam, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975.