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CEAB02 - CECA Haute Autorite - CEAB02 Secrétariat Général
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1 - Conversations sur le plan Schuman / Conférence chargée d'élaborer le Traité entre les six pays ayant accepté de participer à la CECA
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2 - Plan Schuman : débats dans l'Assemblée Nationale de France
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3 - Plan Schuman : réponse aux observations faites le 17 janvier 1951 par les "Fédérations industrielles de l'Europe de l'Ouest"
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4 - CECA : Convention relative aux dispositions transitoires (Deutscher Bundes - Verlag, Bonn, 18 avril 1951 - DE, FR -)
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6 - Plan Schuman : Documentation française : notes et études documentaires (Paris, 24 novembre 1951 - orig. FR -)
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7 - Projet d'accord sur l'expiration de l'accord sur la Ruhr :communication à la presse du Bundespresse Amt (Bonn, 21 décembre 1951 - orig. DE -)
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8 - Projet de la loi concernant le Traité CECA : République fédérale d'Allemagne
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9 - Plan Schuman : histoire, documents, avis et réflexions - publication du Ministère d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg (octobre 1952 - FR -)
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10 - Données statistiques sur les pays de la CECA pour la période 1937 1950
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11 - Chronologies des travaux préparatoires du plan Schuman pour la période 9 mai 1950 - juillet 1952 (Luxembourg, (1951) - 1952 - FR -)
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12 - Siège provisoire des institutions de la CECA
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14 - Plan Schuman : déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 et réactions
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15 - Célébration du 9 mai comme fete de la CECA
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16 - Commission intérimaire du plan Schuman : 1. réunion
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17 - Commission intérimaire du plan Schuman : 2. - 4. réunion
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18 - Déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 : Anniversaire 1953
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20 - Déclaration de Robert SCHUMAN du 9 mai 1950 : anniversaires 1954 et 1955
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21 - Entrée en fonction de la CECA (10 aout 1952) : anniversaire 1953
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22 - Entrée en fonction de la CECA (10 aout 1952): Anniversaire 1954
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23 - Entrée en fonction de la CECA (10 aout 1952) : Anniversaire 1955
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24 - Entrée en fonction de la CECA (10 aout 1952) : anniversaire 1956
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25 - Ouverture du Marché Commun du charbon, minerai de fer et de la ferraille (10 février 1953)
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26 - CECA, anniversaires
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27 - Déclaration de Robert SCHUMAN du 9 mai 1950 : anniversaire 1958
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28 - Déclaration de Robert SCHUMAN du 9 mai 1950 : anniversaire 1960
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29 - Déclaration de Robert SCHUMAN du 9 mai 1950 : anniversaire 1962
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30 - Ouverture du Marché commun du charbon, minerai de fer et de la ferraille (10 février 1953) : anniversaire 1958
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31 - Ouverture du Marché commun du charbon, minerai de fer et de la ferraille (10 février 1953) : anniversaire 1963
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32 - Statut de la Communauté politique européenne : Projet de traité
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33 - Application du traité instituant la CECA : rapports de l'Assemblée CECA pour la période 25 juillet 1952 - 15 novembre 1954 (4 janvier, 15 novembre 1954, - DE, FR -)
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34 - Traité CECA et Convention relative aux dispositions transitoires :application
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35 - Traité CECA : application et exécution
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36 - Traité CECA : tableaux synoptiques des articles correspondant aux articles des Traités CEE et Euratom avec des propositions de modification (- FR -)
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38 - Plan Eden : Proposition sur l'intégration du Conseil de l'Europe, la CECA et la Communauté européenne de défense.
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40 - Traité CECA : application aux territoires non européens (traité CECA :article 79)
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41 - Traité instituant la CECA, avec annexes: convention relative aux dispositions transitoires
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42 - Traité CECA : traduction
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43 - Traité CECA : traduction et réimpression
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44 - Traité CECA : traduction et réimpression
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45 - Guide du traité CECA : publications du Service de presse et information (1955, - EN -)
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47 - Traité CECA : ratification
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48 - Modification du Traité CECA : Ratification par les Etats membres de l'Accord (Luxembourg, 27 octobre 1956)
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49 - Traité CECA : ratification
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50 - Modification du Traité CECA : ratification par le Luxembourg
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51 - Traité CECA : ratification par Allemagne
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52 - Traité CECA : Ratification par la Belgique
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53 - Traité CECA : Ratification par la France
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54 - Installation de la CECA à Luxembourg
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55 - Traité de Bruxelles, traité de l'Atlantique du nord, cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne ratification par la France de protocoles et conventions
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56 - Traité CECA : ratification par la France
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57 - Traité CECA : ratification par l'Italie
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CEAB02-3
Plan Schuman : réponse aux observations faites le 17 janvier 1951 par les "Fédérations industrielles de l'Europe de l'Ouest"
Document date: [1951]
Materials
Microfiche, Paper file