CM1/1965-00032/002 État prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1964.

Documents from 23 December 1963 to 09 November 1964

Identity Statement

Reference Code
CM1/1965-00032/002
Original Record Code
CM1 CECA_1965_00032_002
Reference Archivists

Mary, Carr

Content and Structure

Abstract

Approbation des budgets par les Conseils; Arrêt définitif des budgets et des budgets supplémentaires pour l'exercice 1964; Correspondance concernant l'approbation des budgets; Correspondance concernant l'arrêt définitif du budget pour l'exercice 1964; Correspondance concernant le projet de règlement portant modification des coefficients correcteurs; Décision de la commission des présidents autorisant des dépenses correspondant à 7/12 des crédits; Décision de la commission des présidents portant autorisation de certaines dépenses du Parlement européen, du Conseil et de la Cour de justice; Décision du Conseil du 25.02.1964 portant autorisation de certaines dépenses du Parlement européen, du Conseil et de la Cour de justice; Réunion conjointe de la commission des présidents et des conseils; Travaux de la commission des présidents lors de la 56ème session en ce qui concerne les effectifs de la Cour de justice et l'état prévisionnel pour l'exercice 1964; Travaux de la commission des présidents lors de la 56ème session en ce qui concerne les effectifs et l'état prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1964; Travaux de la commission des présidents lors de la 56ème session en ce qui concerne les effectifs et l'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1964; Travaux de la commission des présidents lors de la 57ème session

Keywords

ST_1027_1963_EXT; ST_1058_1964_INIT; ST_171_1964_REV; ST_186_1964_REV EXT; ST_252_1964_EXT; ST_319_1964_EXT; ST_348_1964_INIT; ST_530_1964_INIT; ST_584_1964_INIT; ST_61_1964_EXT; ST_62_1964_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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