État prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1964
État prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1964
Documents from 23 December 1963 to 09 November 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation des budgets par les Conseils; Arrêt définitif des budgets et des budgets supplémentaires pour l'exercice 1964; Correspondance concernant l'approbation des budgets; Correspondance concernant l'arrêt définitif du budget pour l'exercice 1964; Correspondance concernant le projet de règlement portant modification des coefficients correcteurs; Décision de la commission des présidents autorisant des dépenses correspondant à 7/12 des crédits; Décision de la commission des présidents portant autorisation de certaines dépenses du Parlement européen, du Conseil et de la Cour de justice; Décision du Conseil du 25.02.1964 portant autorisation de certaines dépenses du Parlement européen, du Conseil et de la Cour de justice; Réunion conjointe de la commission des présidents et des conseils; Travaux de la commission des présidents lors de la 56ème session en ce qui concerne les effectifs de la Cour de justice et l'état prévisionnel pour l'exercice 1964; Travaux de la commission des présidents lors de la 56ème session en ce qui concerne les effectifs et l'état prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1964; Travaux de la commission des présidents lors de la 56ème session en ce qui concerne les effectifs et l'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1964; Travaux de la commission des présidents lors de la 57ème session
ST_1027_1963_EXT; ST_1058_1964_INIT; ST_171_1964_REV; ST_186_1964_REV EXT; ST_252_1964_EXT; ST_319_1964_EXT; ST_348_1964_INIT; ST_530_1964_INIT; ST_584_1964_INIT; ST_61_1964_EXT; ST_62_1964_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.