Conclusions de la 60ème séance de la commission; Note complémentaire; Note concernant la 60ème séance de la commission; Procès-verbal de la 60ème séance de la commission

Principales questions traitées :

- Approbation de l'ordre du jour de la 60ème séance de la commission

- Approbation du procès-verbal de le 59ème séance de la commission

- Restructuration des barèmes des traitements et du système des allocations et indemnités du personnel des Communautés

- Niveau des rémunérations des fonctionnaires et agents des Communautés (art. 65 du statut)

- Effectif et état prévisionnel de la Haute Autorité pour l'exercice 1965/1966

- Effectif et budget des services communs pour l'exercice 1965

- Etat prévisionnel général des dépenses administratives des Institutions de la CECA pour l'exercice 1965/1966

- Réponse aux observations du Commissaire aux Comptes figurant dans son rapport pour l'exercice 1962/1963 et à celles de la commission de contrôle

- Indemnité d'incompatibilité

- Modification du statut du personnel CECA - Classement du chef de la division de la traduction ou de la division d'interprétation

- Rémunération du médecin-conseil dans le cadre d'un contrat de conseiller spécial

- Rapport sur la situation financière et les dépenses administratives de la Cour de justice relatives à l'exercice financier 1964

- Reconduction, pour 1964, des règlements financiers relatifs à la vérification et à la reddition des comptes; Projet d'ordre du jour de la 60ème séance de la commission

ST_163_1965_INIT; ST_172_1965_INIT; ST_201_1965_REV; ST_203_1965_REV; ST_234_1965_INIT

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.