Fusion des exécutifs des Communautés européennes.
Traitement par le Comité consultatif
Fusion des exécutifs des Communautés européennes.
Traitement par le Comité consultatif
Documents from 05 March 1964 to 14 December 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du compte-rendu analytique de la 100ème session du Comité consultatif tenue le 06.04.1965; Extrait du compte-rendu analytique de la 90ème session du Comité consultatif tenue le 05.03.1964; Extrait du compte-rendu analytique de la 92ème session du Comité consultatif tenue le 29.05.1964; Extrait du compte-rendu analytique de la 93ème session du Comité consultatif tenue le 10.07.1964; Extrait du compte-rendu analytique de la 96ème session du Comité consultatif tenue le 30.11.1964; Extrait du compte-rendu analytique de la 97ème session du Comité consultatif tenue le 14.01.1965; Extrait du compte-rendu analytique de la 99ème session du Comité consultatif tenue le 12.03.1965; Projet de compte-rendu analytique de la 103ème session du Comité consultatif tenue les 13 et 14.12.1965; Projet de rapport; Projet de résolution; Rapport concernant les objectifs généraux, le marché, les prix et les problèmes du travail
ST_1965_1965_EXT; ST_2700_1965_EXT; ST_380_1965_EXT; ST_4303_1965_INIT; ST_7821_1964_EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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