Compte rendu approuvé de la 144ème réunion

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation des projets de comptes rendus des 142e et 143e réunions de la commission

- Examen de la note de la Haute Autorité concernant "l'approvisionnement en charbon à coke dans la Communauté avec référence spéciale à l'industrie sidérurgique" sur la base des travaux du comité mixte Conseil-Haute Autorité

- Collaboration des administrations nationales avec la Haute Autorité en matière d'informations et de contrôles, notamment dans le domaine des prix

- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses sessions du 10 au 14 mai et du 14 au 18 juin 1965

- Question écrite n° 30 posée au Conseil par M. Pêtre, membre de l'Assemblée

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi à la Preussag Aktiengesellschaft, Hannover, d'un prêt d'une contre-valeur de 15 millions de DM, comme contribution au financement de l'extension de sa centrale de Oeynhausenschacht

- Remplacement d'un membre décédé du Comité consultatif

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour l'exécution de recherches fondamentales dans le secteur de la chimie et de la physique de la houille et du coke

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour des recherches sur l'application industrielle du procédé à l'air pur pour la désulfuration des gaz de fumées des foyers au charbon

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour l'exécution de recherches fondamentales sur l'amélioration de la ventilation par le réglage optimal des ventilateurs

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur d'un programme collectif de recherches dans le domaine de la physique des métaux

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour trois projets de recherches sur l'affinage continu de la fonte

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur des recherches sur l'accélération de l'affinage au four électrique

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur d'un programme collectif de recherches sur les mesures en sidérurgie

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur d'un programme collectif de recherches sur les propriétés d'emploi des aciers

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur de recherches sur la dalle orthotropique

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur de recherches de technique minière dans les mines de fer

- Calendrier; Liste des délégations; Ordre du jour de la réunion restreinte; Projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Réunion des délégués des ministres; Transmission du projet de procès-verbal

ST_126_1966_REV EXT; ST_127_1966_REV EXT; ST_471_1965_REV+; ST_472_1965_INIT; ST_570_1965_REV; ST_571_1965_REV

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.