CM1/1965-00010/001 Comptes rendus de la 140ème réunion de la commission de coordination et de la réunion restreinte, les 27 et 28.01.1965.

Documents from 15 December 1964 to 04 June 1965

Identity Statement

Reference Code
CM1/1965-00010/001
Original Record Code
CM1 CECA_1965_00010_001
Reference Archivists

Mary, Carr

Content and Structure

Abstract

Compte rendu approuvé de la 140ème réunion

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation des projets de comptes rendus des 138ème et 139ème réunions de la commission

- Premier rapport à la commission de coordination du groupe de travail ad hoc "Compétences de l'Organe Permanent" concernant le problème de l'extension éventuelle des compétences de l'Organe Permanent aux mines de fer

- Travaux du comité technique ad hoc "Ferraille"

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur un projet de décision relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère

- Lettres des 24.11 et 17.12.1964 émanant du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et concernant les problèmes énergétiques

- Résolution de l'Assemblée adoptée le 22.01.1965 sur l'état d'application d'un système communautaire d'aides aux charbonnages de la Communauté

- Calendrier; Compte rendu approuvé de la réunion restreinte du 27.01.1965

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes tenues par la commission les 26.11 et 02.12.1964

- Poursuite de l'examen des problèmes posés par les mesures de politique commerciale prises par le gouvernement britannique fin octobre 1964

- Négociations Kennedy - Justification des listes d'exceptions

- Question écrite n°101; Elaboration du compte-rendu de la réunion normale; Elaboration du comptre-rendu de la réunion restreinte; Liste des délégations; Projet d'ordre du jour; Transcription des débats

Keywords

ST_130_1965_REV; ST_131_1965_REV; ST_215_1965_REV EXT; ST_455_1965_REV EXT; ST_60_1965_INIT; ST_61_1965_INIT; ST_942_1964_REV EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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