CM1/1965-00001/001 Procès-verbal de la 99ème session du Conseil, Luxembourg, 04.02.1965.

Documents from 05 March 1965 to 11 March 1965

Identity Statement

Reference Code
CM1/1965-00001/001
Original Record Code
CM1 CECA_1965_00001_001
Reference Archivists

Mary, Carr

Content and Structure

Abstract

Extrait du projet de procès-verbal de la 99ème session du Conseil (nl); Principales questions traitées :

- Addendum au projet de procès-verbal de la 99ème session du Conseil

- Demande de modification au projet de procès-verbal de la 99ème session du Conseil

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de procès-verbal de la 98ème session du Conseil et du sommaire des décisions y intervenues

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur un projet de décision relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère

- Lettres des 24.11 et 17.12.1964, adressées par le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en se référant au point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21.04.1964

- Approbation formelle des conclusions de la commission de coordination concernant :

a) l'exportation de certaines ferrailles d'aciers alliés

b) l'exportation de ferraille vers les E.A.M.A.

c) la demande du gouvernement néerlandais concernant l'exportation de lingotières, poches de coulée et de cylindres de laminoirs usagés

- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa session du 23 au 27.11.1964

- Résolution de l'Assemblée adoptée le 22.01.1965 sur l'état d'application d'un système communautaire d'aides des Etats aux charbonnages de la Communauté

- Calendrier

- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl

Keywords

ST_150_1965_REV+; ST_151_1965_REV

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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