Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'une prime à l... (CES-9508)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1980/81. Proposition de règlement (CEE) du Conseil prorogeant pour la campagne 1980/81, la prime à l'abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77 (COM(80) 254 final)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1980/81. Proposition de règlement (CEE) du Conseil prorogeant pour la campagne 1980/81, la prime à l'abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77 (COM(80) 254 final)

Documents from 13 May 1980 to 08 September 1980

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9508

Original Reference Code

CES/1980 – 20.46 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 254 final); saisine de la section, projet d'avis de la section (CES 573/80); projet-verbal de la 214ème réunion de la section (CES 599/80); avis de la section (CES 573/80 final); documentation du PE (PE 65.293/def. Document 1-229/80); avis du CES (CES 653/80); compte rendu des délibérations (CES 671/80) publication de l'avis du CES au JO N° 230 du 08/09/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0098 Date indicative : 13/05/1980 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1980/81 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant, pour la campagne 1980/81, la prime à l'abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) 870/77 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the grant of a premium for the birth of calves during the 1980/81 marketi ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0254

Original Reference Code: COM(1980)254

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980

CES Comité économique et social