CCE GA 1992 38/92 L'accélération de l'adaptation des structures agricoles et la promotion du développement des zones rurales (Objectifs 5a et 5b de la réforme des fonds structurels)
CCE GA 1992 38/92 L'accélération de l'adaptation des structures agricoles et la promotion du développement des zones rurales (Objectifs 5a et 5b de la réforme des fonds structurels)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-6849
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
38/92 L'accélération de l'adaptation des structures agricoles et la promotion du développement des zones rurales (Objectifs 5a et 5b de la réforme des fonds structurels)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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