CCE DEC.1990: 168/90 Rapport demandé par le Conseil sur la question du contrô... (CCE-2753)

CCE DEC.1990: 168/90 Rapport demandé par le Conseil sur la question du contrôle financier des dépenses administratives des mini-budgets, le cas échéant, moyens à mettre en oeuvre

CCE DEC.1990: 168/90 Rapport demandé par le Conseil sur la question du contrôle financier des dépenses administratives des mini-budgets, le cas échéant, moyens à mettre en oeuvre

Document date: [1990]

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Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-2753

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

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Document Open Since

1 Jan 2020

Content and Structure

Abstract

Doc M 168/90 Rapport demandé par le Conseil sur la question du contrôle financier des dépenses administratives des mini-budgets, le cas échéant, moyens à mettre en oeuvre

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union