CCE DEC.1990: 144/90 Rapport demandé par le Conseil à la Cour des comptes sur la question du contrôle financier dans le cadre des dépenses administratives des mini-budgets - Complément d'information
CCE DEC.1990: 144/90 Rapport demandé par le Conseil à la Cour des comptes sur la question du contrôle financier dans le cadre des dépenses administratives des mini-budgets - Complément d'information
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-2729
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
Doc M 144/90 Rapport demandé par le Conseil à la Cour des comptes sur la question du contrôle financier dans le cadre des dépenses administratives des mini-budgets - Complément d'information
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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