Propositions de décisions du Conseil concernant le programme de recherches et d'enseignement de la CEEA dans le domaine de l'information sur les programmes pour ordinateurs et portant directives à la Commission en vue de la négociation d'un accord relatif à la création d'un Centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs. Retirées par la Commission, 01.10.1974.

Documents from 13 September 1972 to 25 July 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-1952
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions de la Commission: COM (72) 991.
Travaux préparatoires
Retrait des premières propositions par la Commission
Nouvelles propositions de la Commission: COM (73) 985.
Suite des travaux

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0991
Original Reference Code: COM(1972)991
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0985
Original Reference Code: COM(1973)985
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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