Décision du Conseil du 09.04.1973 portant nomination, suite à l'élargissement... (CM2/1974-1788)

Décision du Conseil du 09.04.1973 portant nomination, suite à l'élargissement de la Communauté, de nouveaux membres du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période prenant fin le 27.02.1974.

Décision du Conseil du 09.04.1973 portant nomination, suite à l'élargissement de la Communauté, de nouveaux membres du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période prenant fin le 27.02.1974.

Documents from 21 December 1972 to 13 June 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1788

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires.
Décision.
Publication au JO.
Acceptations des nominations des membres titulaires.
Acceptations des nominations des membres suppléants.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Cette prise de position porte sur la résolution du Conseil du 17.12.1973 relative à la lutte contre la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté.