Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Haut Commissariat des Nations Unies p... (CM2/1974-1862)

Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) relatif à la fourniture de butteroil, de lait écrémé en poudre, de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les récents événements de Chypre. (Décision 75/32/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).

Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) relatif à la fourniture de butteroil, de lait écrémé en poudre, de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les récents événements de Chypre. (Décision 75/32/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).

Documents from 03 September 1974 to 14 January 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1862

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission sur l'aide aux populations déplacées à Chypre, COM(74)1430
Travaux préparatoires
Procédure écrite de la décision autorisant la Commission à négocier un accord
Proposition de la Commission pour l'accord avec l'UNHCR,COM(74)1710
Suite des travaux
Décision portant conclusion de l'accord
Publication au JO
Transmission

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1974/0232 Date indicative : 30/08/1974 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT UNE AIDE ALIMENTAIRE D'URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS DEPLACEES DE CHYPRE (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON EMERGENCY FOOD AID FOR DISPLACED PERSONS IN CYPRUS (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT BETREFFEND EINE SOFORT-NAHRUNGSMITTELHILFSLIEFERUNG FÜR DIE GEFLUCHTETEN BEVÖLKERUNGSGRUPPEN AUF ZYPERN (DEU) MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD BETREFFENDE MET SPOED ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)1430

Original Reference Code: COM(1974)1430

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974

COM(1974)1710 - Recommandation DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés concernant la fourniture de butteroil, de lait écrémé en poudre et de céréales à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les récents événements de Chypre (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1974/0272 Date indicative : 28/10/1974 Recommandation DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés concernant la fourniture de butteroil, de lait écrémé en poudre et de céréales à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les récents événements de Chypre (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concludin ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)1710

Original Reference Code: COM(1974)1710

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974