Décision 74/325/CEE du Conseil du 27.06.1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail.
Décision 74/325/CEE du Conseil du 27.06.1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail.
Documents from 06 December 1973 to 02 May 1974
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Propositions de la Commission: COM (73) 2029 final.
- relative à la création d'un comité général pour la sécurité du travail.
- confiant à l'orange pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille la tâche de poursuivre son action de prévention en matière de sécurité du travail dans l'ensemble des industries extractives.
Travaux préparatoires.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi la décision 74/326/CEE du Conseil du 27.06.1974 portant extension de la compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives.
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